Déontologie et Garanties

Déontologie et Garanties

En tant que membre du PEPS (syndicat professionnel des entreprises de portage salarial) , nous nous inscrivons dans le respect de la charte déontologique de notre profession .

Nos engagements envers nos salariés portés

  • signature d’une convention qui fixe le cadre , nos droits et devoirs mutuels
  • transparence sur la situation de leur comptes via l’accès à un service intranet
  • procéder à toutes les formalités liées à l’embauche (déclarations embauche etc..)
  • une gestion locale et globale de leur compte qui fait toute la différence

Les Garanties et Assurances :

  • Souscription d’une garantie financière  (qui est par ailleurs devenue obligatoire depuis le 02 Avril 2015) : RH SOLUTIONS dispose de cette garantie financiere depuis de nombreuses années et n’a pas attendu qu’elle soit rendue obligatoire (décret du 02 Avril 2015). Elle est souscrite auprès d’AXA
  • Souscription d’une assurance responsabilité civile
  • Déclaration d’activité auprès de la Dirrecte (obligatoire au 01.03.2016)

Nos engagements envers les clients

  • Fonder le lien contractuel de la mission sur un document écrit (contrat, lettre de proposition , devis accepté ou bon de commande) ;
  • établir  une facture pour toute prestation effectuée
  • respecter les règles déontologiques de la profession exercée par l’intervenant salarié, et celles édictées par le syndicat professionnel correspondant.

Portage salarial : ce qu’il faut absolument prendre en compte pour bien choisir sa société de portage

Voici quelques recommandations

  • Vérifier que la structure de portage soit bien inscrite au code APE 78.30Z exclusif au portage
  • S’assurer qu’elle possède une garantie financière et une caution de 8% de sa masse salariale
  • Qu’elle dispose d’une responsabilité civile professionnelle qui correspond à l’activité du consultant
  • Avoir la garantie que les salariés portés par cette structure sont bien payés au salaire minimum

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

logo-bureau 

Certifié Iso 9001 nous sommes particulièrement attentifs à la qualité de nos services et aux respects des engagements déontologiques et légaux

►A LIRE

les sanctions pénales en cas de recours irréguliers au portage salarial

►EN Savoir plus

● Inscrivez vous à nos prochaines rencontres (réunions d’informations , tables rondes)
● Contactez-nous  par mail   

►SUIVEZ NOUS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Twitter | Facebook  | Linkedin |