Cumul Portage Salarial et Chômage en 3 questions

 CUMUL PORTAGE SALARIAL ET CHÔMAGE en 3 QUESTIONS

 

1.Le portage salarial permet-il de bénéficier d’indemnités chômage ?

Rappelons tout d’abord que le portage salarial  confère un statut de salarié et à ce titre vous allez pouvoir soit

  • acquérir de nouveaux droits : à partir de 610 heures travaillées, 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé
  • prolonger des droits existants et cumuler avec l’Allocation de Retour à l’Emploi . Pour cela les conditions d’accès au cumul ont été assouplies et simplifiees 

Désormais, la seule condition pour pouvoir bénéficier du cumul est que le montant global du salaire et de l’allocation perçue pour un mois donné ne dépasse pas le montant du salaire initial (celui qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage).

Si ce seuil est dépassé, vous ne percevrez  pas d’allocation pour la période concernée, mais vos droits sont prolongés d’autant.

Pour connaître le montant de l’allocation à laquelle vous aurez droit, il faut retrancher du montant de son allocation chômage mensuelle (due pour un mois complet sans activité), 70 % du salaire brut perçu au cours du mois.

Avec cette formule, le revenu global cumulé dont vous disposerez  sera supérieur aux seules indemnités chômage dues sans activité.

Cette règle donne donc la possibilité de cumuler salaire et allocations.

Exemple de cumul ARE + rémunération en portage

portage salarial et chomage2.Pendant combien de temps puis-je cumuler l’ARE et le portage salarial ?

  • Ce cumul est possible jusqu’à épuisement de vos droits.
  • Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la durée de l’indemnisation est prolongée d’autant (1 jour travaillé = 1 jour indemnisé)

3.Que se passe-t-il à la fin de mon contrat en portage salarial?

  • En tant que salarié porté par une société de portage salarial respectueuse de ses obligations en matière de droit du travail (contrat de travail, établissement des comptes rendus d’activité etc..) le lien de subordination entre la société de portage  est reconnu et établi et  il permet au salarié porté de percevoir les allocations chômage  soit en prolongeant des droits existantes ou en en acquérant de nouveaux.
  • A la fin de votre contrat, nous vous remettrons en plus de votre dernier bulletin de salaire,
  • un certificat de travail,
  • un reçu pour solde de tout compte
  • les bulletins d’adhésion à la portabilité (prévoyance et mutuelle)
  • et une attestation de droits à remettre à Pole Emploi.

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